suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public médico-social Centre d'Ailhaud-Castelet, à Boulazac (Dordogne), placé en congé de fin d'activité

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics